Nos prestations
Dommages corporels suite à un accident avec une trottinette électrique à Aix-en-Provence
Les trottinettes électriques constituent désormais un mode de déplacement plébiscité par nombreux d’entre nous.
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Avocat en dommages corporels et indemnisation des victimes à Aix-en-Provence en PACA
Maître GIRARD, avocat à Aix en Provence, vous accompagne et vous assiste en matière de réparation des dommages cor...
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La responsabilité civile délictuelle – Comment ça marche ?
La "responsabilité civile délictuelle", consacrée par l’article 1240 du Code civil, répond au principe de respo...
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Le droit pour l’enfant mineur d’être entendu par un juge : l'audition du mineur devant le Juge aux affaires familiales
Un des principes essentiels figurant dans de nombreux textes fondamentaux tels que la Déclaration des Droits de ...
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Qu’est-ce qu’une mesure d’AEMO ?
Lorsque les parents font face à des difficultés dans l’éducation de leurs enfants, mais également dans le cas où les c...
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La contribution – ou la surcontribution – aux charges du mariage entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens
Au titre de l’article 214 du Code civil, les époux doivent contribuer aux charges du mariage de manière pro...
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Qu’en est-il de la résidence habituelle de l’enfant et du droit de visite et d’hébergement lorsqu’un parent déménage ?
Lorsqu’un parent déménage, et qu’il avait jusqu’à lors un droit de visite et d’hébergement à l’égard de son enfant, ou...
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Les ventes aux enchères judiciaires, dites "vente sur adjudication" : qu’est-ce que c’est ?
Comme pour une vente aux enchères « classique », les enchères judiciaires consistent en la vente d’un bien au plus off...
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Ordonnance de protection et aide universelle d’urgence : des mécanismes de protection contre les violences conjugales
La loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, ainsi qu’aux violences au sein des co...
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Actualités en matière d’accident de la circulation : la loi Badinter et les arrêts des 7 juillet et 6 octobre 2022 de la Cour de cassation
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite 'loi Badinter", est venue créer un régime d’indemnisation favorable des vict...
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Vaccination obligatoire et indemnisation des conséquences dommageables
En matière de vaccination obligatoire, l’Etat est responsable de plein droit des dommages causés par le vaccin à la vi...
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Quelle indemnisation pour les proches d’une victime décédée du fait d’une infection nosocomiale, d’un accident médical ou d’une infection iatrogène ?
Le Code de santé publique[1] permet aux proches d’une victime décédée du fait d’un accident médical, d’une infection n...
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Intenter une action aux fins de réparation d’un dommage corporel
Selon l’article 2226 du Code civil, le délai de prescription pour engager une action aux fins de réparation d’un domma...
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Dommages corporels à la suite d’un accident de la circulation : les premières étapes
Depuis le début de l’année 2023, pas moins de 7 400 accidents corporels de la circulation ont été recensés par les for...
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Comment se passe une procédure d'adoption ?
Adopter un enfant permet de créer un lien de filiation entre le parent et un enfant.
Il existe deux types d...
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L'ordonnance de protection
Qu'est ce qu'une ordonnance de protection ?
La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites...
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Séparation d'un couple non marié, que faire?
Un couple de parent non marié peut se séparer sur un accord commun ou, en cas d’absence d’accord commun, peut saisir u...
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Je suis victime d’un accident médical à Aix en Provence, que puis-je faire ?
Chaque année en France des milliers d’actes médicaux sont pratiqués, et le nombre d’indemnisations allouées suite à la...
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